J.O. Numéro 106 du 6 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06868

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Décret du 28 avril 2000 modifiant les dispositions du décret du 13 novembre 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

NOR : MENP0000908D



Par décret du Président de la République en date du 28 avril 2000, les dispositions du décret du 13 novembre 1996 portant nomination (enseignements supérieurs), en tant qu'elles concernent la date de nomination de M. Lejeune (Michel) en qualité de professeur associé affecté au Conservatoire national des arts et métiers, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « à compter du 1er janvier 1997 », lire : « à compter du 1er septembre 1996 ».